Un chatbot qui répond à vos clients. Un visuel de synthèse dans votre dernière campagne. Depuis dimanche, ces deux choses portent une obligation légale en U.E. Et elle ne dépend pas du niveau de risque de votre système.

C’est le point que presque tout le monde a manqué sur l’article 50 de l’AI Act, applicable depuis le 2 août. Il ne vise pas une catégorie d’IA. Il vise des situations. Vous pouvez être très loin du haut risque et concerné quand même.

Huit questions pour savoir où vous en êtes.

CE QUE VOUS FAITES

1. Un chatbot ou un agent échange avec vos clients, vos candidats ou vos fournisseurs.
2. Vous publiez des textes rédigés ou reformulés par une IA sans relecture humaine.
3. Vous diffusez des images, des voix ou des vidéos de synthèse.
4. Un outil analyse l’émotion, l’attention ou l’état d’un client ou d’un collaborateur.

OÙ VOUS LE FAITES

5. Vous avez des clients ou des utilisateurs dans l’Union européenne.
6. Vous vendez, recrutez ou communiquez vers un marché européen.
7. Une filiale, un partenaire ou un prestataire exploite vos systèmes depuis l’UE.
8. Ce que produisent vos IA est utilisé en Europe, même indirectement.

Un oui dans chaque bloc, et vous êtes dans le champ.

La question 8 est la zone grise. Les juristes ne sont pas alignés sur jusqu’où va « utilisé dans l’Union ».

Et si vous êtes une PME cent pour cent suisse, sans le moindre lien avec le marché européen ? Vous n’êtes pas concernée. Pour l’instant. La Suisse prépare son propre cadre, le projet de consultation est attendu d’ici fin 2026.

Maintenant, la partie que personne ne dit.

Le plafond de sanction est à 15 millions d’euros ou 3 % du chiffre d’affaires mondial. Aucune PME romande ne recevra cette amende cette année. Ce n’est pas là que ça se joue.

Ça se joue le jour où un grand compte européen vous envoie son questionnaire fournisseur avec une ligne « conformité AI Act », et que vous n’avez rien à mettre dans la case. Ce jour-là, ce n’est plus un sujet juridique. C’est un contrat qui vous passe sous le nez.

Se mettre au carré sur l’article 50 prend rarement plus de deux semaines. C’est un des points sur lesquels nous accompagnons nos clients suisses et français. Discutons-en.